Charte IA en entreprise : un modèle, et ce que l'AI Act demande
Ce que vos équipes peuvent confier à l'IA, ce qu'elles ne doivent pas y mettre, et comment les former.
L'essentiel
Une charte IA dit à vos équipes quels outils d'IA utiliser, quelles données ne jamais y mettre, comment vérifier une réponse et à qui poser une question. Elle va avec la formation : depuis le 2 février 2025, l'AI Act demande aux entreprises qui utilisent des systèmes d'IA de prendre des mesures pour favoriser la maîtrise de l'IA par leur personnel. Une charte d'une page, puis une formation sur les cas réels, répondent aux deux.
Mis à jour le 12 novembre 2026, par David Manscour
- Les 10 points qu'une charte IA doit couvrir
- Un modèle court, à reprendre et adapter
- Ce que l'AI Act demande vraiment, texte révisé en juillet 2026
- Déployer en trois temps : écrire, former, suivre
Les 10 points d'une charte IA
| Point | Ce que la charte dit |
|---|---|
| Les outils autorisés | lesquels, et toujours avec le compte de l'entreprise, jamais un compte personnel |
| Les données interdites | données personnelles de clients ou de salariés, secrets d'affaires, mots de passe, contrats confidentiels, sauf outil validé pour cela |
| Les usages encouragés | rédiger, résumer, analyser un document non sensible, préparer une réunion, coder |
| Les usages encadrés | toute décision sur une personne (recrutement, évaluation) garde un regard humain ; rien ne part à l'extérieur sans relecture |
| La vérification | relire, vérifier les chiffres et les sources : l'IA peut inventer |
| La transparence | dire quand un contenu destiné à l'extérieur a été produit avec l'IA, quand c'est attendu |
| Les réglages | entraînement désactivé, offre d'entreprise, durée de conservation |
| Les agents et automatisations | qui peut en créer, et validation avant toute mise en production |
| La formation | chaque utilisateur est formé avant d'utiliser l'outil sur des données de l'entreprise |
| Le référent | une personne répond aux questions ; la charte est revue tous les six mois |
Un modèle à reprendre
À adapter à vos outils et à votre activité, puis à faire relire par votre conseil si vous l'annexez au règlement intérieur.
- Article 1, objet. Cette charte fixe les règles d'usage des outils d'intelligence artificielle générative dans l'entreprise.
- Article 2, outils autorisés. Seuls les outils listés en annexe, avec un compte de l'entreprise, peuvent être utilisés pour le travail.
- Article 3, données. Il est interdit d'y saisir des données personnelles de clients ou de salariés, des secrets d'affaires ou des identifiants, sauf dans un outil validé à cet effet.
- Article 4, vérification. Chaque utilisateur relit et vérifie ce que l'outil produit avant de s'en servir ; il en reste responsable.
- Article 5, décisions sur des personnes. Aucune décision concernant une personne n'est prise par l'IA seule.
- Article 6, diffusion. Aucun contenu produit avec l'IA ne part à l'extérieur sans relecture humaine.
- Article 7, automatisations. La création d'un agent ou d'une automatisation qui agit dans nos outils est soumise à la validation du référent.
- Article 8, formation. Chaque utilisateur suit une formation avant d'utiliser ces outils sur des données de l'entreprise.
- Article 9, référent. [Nom] répond aux questions et tient la liste des outils autorisés.
- Article 10, révision. La charte est revue tous les six mois.
La charte et la checklist AI Act, en PDF à remplirDix articles, quatre annexes, et les quatre choses à faire.
Recevoir les deux documentsCe que l'AI Act demande vraiment
L'article 4 du règlement européen sur l'IA, révisé par le règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026, dit désormais :
« Les fournisseurs et les déployeurs de systèmes d'IA prennent des mesures pour favoriser le développement de la maîtrise de l'IA par leur personnel et les autres personnes s'occupant du fonctionnement et de l'utilisation des systèmes d'IA pour leur compte […]. Cette obligation ne contraint pas les fournisseurs ou les déployeurs à garantir un niveau spécifique de maîtrise de l'IA par un individu. »
- L'article s'applique depuis le 2 février 2025, aux entreprises qui utilisent des systèmes d'IA comme à celles qui en fournissent.
- C'est une obligation de moyens : prendre des mesures adaptées au rôle de chacun et au contexte d'usage, pas atteindre un niveau précis.
- Aucun format n'est imposé. Une charte, une formation sur les cas réels et la trace de ce qui a été fait (programme, participants, supports) en sont la forme la plus simple.
Déployer la charte en trois temps
- Écrire.Une page, pas dix. Les outils, les données, les usages, le référent.
- Former.Une demi-journée à deux jours selon les rôles, sur les tâches réelles des équipes : c'est ce qui rend la charte vivante.
- Suivre.Le référent répond aux questions, tient la liste des outils, et la charte est revue tous les six mois.
Nos formations intègrent la charte et la méthode : Claude, ChatGPT, Copilot, prompt engineering. Pour choisir l'outil, voir Claude ou ChatGPT en entreprise.
Ce que ça coûte
Chez Mindeon, une formation en intra-entreprise démarre à 800 € HT la journée ; la charte peut s'écrire avec vous pendant une journée de conseil au même tarif. Une prise en charge par l'OPCO passe par notre partenaire Datajuba, dont les formations sont dispensées par SAS Windoo (organisme de formation n° 11755823175, certifiée Qualiopi).
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une charte IA ?
Un document court qui fixe les règles d'usage des outils d'IA dans l'entreprise : outils autorisés, données interdites, vérification, décisions sur des personnes, référent.
La charte IA est-elle obligatoire ?
La charte elle-même ne l'est pas. L'AI Act demande en revanche, depuis le 2 février 2025, de prendre des mesures pour favoriser la maîtrise de l'IA par le personnel : une charte et une formation en sont la forme la plus simple.
Faut-il former les salariés à l'IA ?
C'est ce que vise l'article 4 de l'AI Act : des mesures adaptées au rôle de chacun et au contexte d'usage. Il n'impose ni format ni niveau précis ; une formation sur les tâches réelles, avec sa trace, y répond.
Que mettre dans une charte IA ?
Les outils autorisés, les données à ne jamais saisir, les usages encouragés et encadrés, la vérification, la diffusion, les automatisations, la formation, le référent et la révision.
Combien coûte une formation à l'IA ?
Chez Mindeon, à partir de 800 € HT la journée en intra-entreprise, sur les tâches réelles de vos équipes.
Écrit par David Manscour, cofondateur de Mindeon. Spécialiste des agents vocaux et de l'IA appliquée. Il a conduit les agents vocaux de dépannage d'Europ Assistance.
- Règlement (UE) 2026/1744 modifiant le règlement (UE) 2024/1689 sur l'IA, texte signé le 8 juillet 2026 (Conseil de l'UE), consulté le 12 novembre 2026
- Commission européenne, questions-réponses sur la maîtrise de l'IA, consulté le 12 novembre 2026
- Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (EUR-Lex), consulté le 12 novembre 2026
- DGEFP, liste publique des organismes de formation : SAS Windoo (n° 11755823175), certifiée Qualiopi pour les actions de formation, consulté le 22 novembre 2026
Recevoir la charte et la checklist AI Act
Deux documents pour cadrer l'usage de l'IA dans vos équipes et garder la trace que le règlement européen attend.
- La charte : dix articles et quatre annexes à compléter à l'écran
- La checklist AI Act : les quatre choses à faire, le calendrier, votre inventaire
- Le registre de formation, pour la trace de l'article 4
C'est prêt, merci.
Voici les deux documents. Pour écrire la charte avec vous et former vos équipes sur leurs tâches réelles, trente minutes suffisent pour cadrer.
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